Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

827 arrêts

  1. ATF 141 V 148Assurances sociales · 2015DE Il ne ressort pas des travaux préparatoires que, dans le cas d'une suppression ou d'une réduction de rente basée sur une révision devant être entreprise jusqu'à la fin de l'année 2014 selon la let. a des dispositions finales de la 6e révision de l'AI, le législateur n'ait pas voulu inclure les pr…
  2. ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
  3. ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  4. ATF 141 V 119Assurances sociales · 2015DE Responsabilité
  5. ATF 141 V 112Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; droit de recours de la Fondation Fonds de garantie LPP contre la société prestataire de services financiers d'une institution de prévoyance insolvable
  6. ATF 141 V 93Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'organe de révision
  7. ATF 141 V 71Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
  8. ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
  9. ATF 141 V 43Assurances sociales · 2015 Conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une convention internationale au sens de l'art. 7 al. 1 OAFam fait défaut
  10. ATF 141 V 37Assurances sociales · 2015DE Le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue
  11. ATF 141 V 30Assurances sociales · 2015 Remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)
  12. ATF 141 V 25Assurances sociales · 2015DE Restitution des honoraires en cas de polypragmasie ; droit applicable ; conditions mises à une demande de restitution sous l'empire de l'art. 59 al. 1 let. b LAMal
  13. ATF 141 V 15Assurances sociales · 2015DE Définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  14. ATF 141 V 9Assurances sociales · 2015DE Révision de la rente
  15. ATF 141 V 5Assurances sociales · 2015DE Réadaptation par soi-même raisonnablement exigible
  16. ATF 141 V 1Assurances sociales · 2015DE Revenu sans invalidité inférieur à la moyenne ; heures supplémentaires
  17. ATF 140 V 574Assurances sociales · 2014 Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire ; ordonnance d'exécution du canton de Genève ; contrôle abstrait des normes
  18. ATF 140 V 563Assurances sociales · 2014DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence intercantonale
  19. ATF 140 V 558Assurances sociales · 2014DE Début de l'obligation de payer des intérêts moratoires dans un cas de révision d'office d'une rente
  20. ATF 140 V 543Assurances sociales · 2014DE Contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2)

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