Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
827 arrêts
- ATF 140 V 207Assurances sociales · 2014DE Droit applicable
- ATF 140 V 201Assurances sociales · 2014DE Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2006), il convient de déduire le montant des impôts qui seraient dus en cas de paiement en…
- ATF 140 V 197Assurances sociales · 2014DE 6e révision de l'AI, premier volet)
- ATF 140 V 193Assurances sociales · 2014DE Évaluation de l'incapacité de travail
- ATF 140 V 169Assurances sociales · 2014DE Principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse
- ATF 140 V 154Assurances sociales · 2014 A Art. 14-16 LPP ; calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire
- ATF 140 V 145Assurances sociales · 2014 Salaire assuré selon le règlement de prévoyance
- ATF 140 V 136Assurances sociales · 2014DE A Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen
- ATF 140 V 130Assurances sociales · 2014DE Droit aux prestations pour soins de l'assureur-accidents obligatoire postérieurement à la fixation d'une rente de l'assurance-accidents réduite en raison du cumul avec une rente de l'assurance-invalidité
- ATF 140 V 121Assurances sociales · 2014DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance, droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions
- ATF 140 V 116Assurances sociales · 2014DE Droit à une indemnité de dépens pour la procédure de préavis en matière d'assurance-invalidité
- ATF 140 V 113Assurances sociales · 2014DE Droit à une contribution d'assistance
- ATF 140 V 108Assurances sociales · 2014 Transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS
- ATF 140 V 98Assurances sociales · 2014 Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épouse, domiciliée en Suisse, n'exerçant pas d'activité lucrative, dont le mari travaille et réside en France
- ATF 140 V 89Assurances sociales · 2014DE Gain assuré des handicapés. L'art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4)
- ATF 140 V 85Assurances sociales · 2014DE Reconsidération d'une rente d'invalidité
- ATF 140 V 82Assurances sociales · 2014DE Révocation d'une renonciation à former opposition
- ATF 140 V 77Assurances sociales · 2014DE Reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents. L'assureur-accidents LAA ne peut pas reconsidérer une décision d'octroi de prestations d'assurance fondée sur une transaction passée avec l'assuré en invoquant le motif qu'un seul d…
- ATF 140 V 70Assurances sociales · 2014DE Pour fixer le moment à partir duquel une diminution ou une suppression de la rente résultant d'une procédure de révision prend effet, il est admissible de se fonder sur la date du prononcé de la décision lorsqu'il est établi que les conditions matérielles de la révision sont réunies à cette même …
- ATF 140 V 65Assurances sociales · 2014DE Moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit avoir lieu - comme en cas d'octroi initial d'une rente - au moment de l'arrêt du trai…