Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 443 arrêts

  1. 6B_484/2024Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Viol commis en commun; injure; infraction et contravention à la LStup; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  2. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
  3. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 6B_473/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
  6. 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
  7. 6B_463/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  8. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  9. 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
  10. 6B_458/2025Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; expulsion et inscription au SIS; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
  12. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
  13. 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  14. 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
  15. 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
  16. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  17. 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  18. 6B_429/2024Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Faux dans les titres; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_424/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Contrainte et tentative de contrainte; arbitraire
  20. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire

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