Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 716 arrêts

  1. 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
  2. 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
  3. 4A_30/2020Ire Cour de droit civil · 23.3.2021 Contrat de maintenance informatique
  4. 4A_431/2022Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
  5. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
  6. 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
  7. 4D_64/2021Ire Cour de droit civil · 8.12.2021 For du lieu d'exécution de la prestation caractéristique du contrat (art. 113 LDIP), recours en matière de droit civil contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/4812/2020; ACJC/1648/2023)
  8. 4A_255/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
  9. 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation
  10. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
  11. 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  12. 4A_462/2023Ire Cour de droit civil · 17.1.2024 Contrat de travail, résiliation immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO)
  13. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
  14. 4C.424/2005Ire Cour de droit civil · 20.2.2006 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
  15. 4A_239/2011Ire Cour de droit civil · 22.11.2011 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.29)
  16. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  17. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)
  18. 4A_563/2019Ire Cour de droit civil · 14.7.2020 Contrat d'assurance; interprétation d'une déclaration
  19. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  20. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail

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