Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 443 arrêts

  1. 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
  2. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  3. 7B_130/2023IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Semi-détention
  4. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  5. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  6. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  7. 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
  8. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  9. 7B_1014/2023IIe Cour de droit pénal · 8.3.2024 Séquestre (recevabilité du recours)
  10. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  11. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  12. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  13. 7B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  15. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  16. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  17. 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
  18. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  19. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  20. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure

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