Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 716 arrêts

  1. 7B_515/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_359/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_342/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_30/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  7. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  8. 7B_285/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  10. 7B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  11. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  12. 7B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  13. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  14. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  15. 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
  16. 6B_940/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de classement (violation de domicile, etc.)
  17. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  18. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  19. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_846/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement

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