Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 716 arrêts
- 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
- 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
- 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
- 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
- 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
- 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
- 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- 5A_424/2023IIe Cour de droit civil · 6.6.2023 Ajournement de faillite