Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 579 arrêts

  1. 6B_1175/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
  2. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Déni de justice (levée de la curatelle)
  3. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  4. 5A_423/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Action en revendication (art. 641 al. 2 CC), cas clair (art. 257 CPC)
  5. 5A_269/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Rémunération du curateur
  6. 4A_558/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Droit des sociétés; requête en convocation d'une assemblée générale; qualité d'actionnaire
  7. 4A_290/2022Ire Cour de droit civil · 30.6.2022 Demande en révision
  8. 4A_159/2022Ire Cour de droit civil · 13.5.2022 Expulsion des locataires
  9. 2D_40/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  10. 2C_535/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  11. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  12. 9C_545/2021IIe Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-invalidité
  13. 9C_386/2022IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  14. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  15. 2C_70/2022IIe Cour de droit public · 11.2.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour - non-paiement de l'avance de frais
  16. 9C_23/2022IIe Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-invalidité
  17. 6B_846/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (c lassement [atteinte à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
  18. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  19. 4A_557/2021Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de travail; indemnité de départ
  20. 8C_487/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Prévoyance professionnelle

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