Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 579 arrêts

  1. 6B_288/2022Cour de droit pénal · 12.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 6B_1437/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_117/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de paiement de l'avance de frais])
  4. 5A_421/2022IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification
  5. 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
  6. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  7. 2C_170/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012-2016); irrecevabilité de la réclamation
  8. 1B_521/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; disjonction de causes
  9. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  10. 9C_227/2022IIe Cour de droit social · 16.8.2022 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  11. 6B_657/2021Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  12. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
  13. 5A_746/2022IIe Cour de droit civil · 6.10.2022 Assistance judiciaire (divorce)
  14. 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
  15. 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  16. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
  17. 6B_457/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale; infraction contre l'ordonnance Covid-19)
  18. 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  19. 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
  20. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)

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