Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 579 arrêts

  1. 1C_520/2021Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
  2. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 9C_54/2021IIe Cour de droit social · 25.2.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  4. 9C_377/2022IIe Cour de droit social · 10.11.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 8C_481/2022Ire Cour de droit social · 21.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  6. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_740/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Droit des cohéritiers au gain (succession)
  8. 5A_593/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  9. 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
  10. 4A_154/2022Ire Cour de droit civil · 7.4.2022 Expulsion de la locataire
  11. 1C_20/2022Ire Cour de droit public · 21.1.2022 Instauration d'une zone réservée communale
  12. 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  13. 5A_1071/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
  14. 4A_548/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/14493/2019-3; CAPH/174/2021)
  15. 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté
  16. 1B_502/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; ordonnance de suspension
  17. 9C_538/2022IIe Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 8C_691/2021Ire Cour de droit social · 24.2.2022 Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)
  19. 2D_3/2022IIe Cour de droit public · 19.4.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  20. 2C_690/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôt fédéral direct; irrecevabilité

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