Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 579 arrêts

  1. 1C_384/2021Ire Cour de droit public · 18.8.2022 LAVI, réparation morale
  2. 1B_499/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Procédure pénale; récusation
  3. 6B_65/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (pornographie; induction de la justice en erreur)
  4. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  5. 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  6. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  7. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  8. 5A_107/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, curatelle d'assistance éducative)
  9. 4A_98/2022Ire Cour de droit civil · 17.3.2022 Arbitrage interne, retrait du recours
  10. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  11. 2C_347/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_161/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Refus de prolongation de l'autorisation d'établissement - changement de canton
  13. 1C_197/2022Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Autorisation de construire
  14. 1B_497/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  15. 9C_221/2022IIe Cour de droit social · 21.6.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_290/2022Ire Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  17. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  18. 6B_983/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et de non-entrée en matière; appropriation illégitime, etc)
  19. 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
  20. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)

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