Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 579 arrêts

  1. 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  3. 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
  4. 4A_538/2021Ire Cour de droit civil · 30.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  5. 1B_440/2022Ire Cour de droit public · 8.9.2022 Détention provisoire
  6. 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  7. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  8. 5A_577/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2022 Placement à des fins d'assistance
  9. 5A_1033/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Suspension d'une poursuite (procédure de saisie)
  10. 4A_404/2021Ire Cour de droit civil · 24.1.2022 Arbitrage international
  11. 4A_146/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Arbitrage international; retrait du recours
  12. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  13. 8C_685/2021Ire Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  15. 5A_874/2021IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Droit de visite (enfant de parents non mariés)
  16. 5A_729/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  17. 5A_1026/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Modification de l'obligation d'entretien
  18. 1C_370/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Autorisation d'aliéner
  19. 9C_525/2021IIe Cour de droit social · 31.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_206/2022IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-invalidité (retrait du recours)

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