Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 558 arrêts

  1. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  2. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  3. 8C_460/2022Ire Cour de droit social · 13.10.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_1126/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation d'une obligation d'entretien)
  6. 5A_1016/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  7. 4A_142/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Expulsion de la locataire
  8. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  9. 2C_671/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  10. 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 1C_672/2021Ire Cour de droit public · 18.10.2022 Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  12. 1B_409/2022Ire Cour de droit public · 14.9.2022 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve
  13. 9C_522/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  14. 9C_201/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  15. 2D_18/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Echec définitif aux examens du barreau
  16. 2C_671/2021IIe Cour de droit public · 15.2.2022 Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  17. 2C_328/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Emolument & taxe
  18. 1B_406/2022Ire Cour de droit public · 13.10.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  19. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  20. 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)

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