Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 547 arrêts

  1. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  3. 1C_276/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2018 Planification et réalisation d'un cheminement de mobilité douce
  4. 1C_74/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2018 Autorisation de construire
  5. 1C_224/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2018 Délibération du Conseil communal de Prilly autorisant l'exercice par la Municipalité du droit de préemption sur la parcelle n° 1364; quorum; voie de recours
  6. 1C_405/2024Ire Cour de droit public · 29.5.2018 Autorisations de construire; fixation du loyer après travaux
  7. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  8. 4A_133/2024Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale
  9. 6B_421/2022Cour de droit pénal · 17.5.2017 6B_421/2022 Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence, 6B_423/2022 Enlèvement de mineur; qualité de partie plaignante; indemnité pour tort moral
  10. 2C_959/2021IIe Cour de droit public · 6.3.2017 Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
  11. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  12. 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 1C_601/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2017 Refus de révoquer le permis de construire, d'ordonner la suspension des travaux et la remise en état des lieux
  14. 6B_910/2025Ire Cour de droit pénal · 20.4.2017 6B_910/2025 Meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; expulsion, 6B_915/2025 Meurtre par dol éventuel; indemnité à titre de tort moral
  15. 4A_213/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Contrat de vente d'actions (interprétation de la volonté des parties, abus de droit)
  16. 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession
  17. 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé
  18. 1B_690/2021Ire Cour de droit public · 20.3.2017 Procédure pénale; requêtes de levée partielle de séquestre; déni de justice
  19. 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  20. 6B_132/2023Ire Cour de droit pénal · 18.7.2016 6B_132/2023 Viol et viol commis en commun, etc.; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_133/2023 Viol et viol commis en commun, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc.; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu

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