Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 317 arrêts

  1. 8C_290/2024IVe Cour de droit public · 31.1.2025 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  2. 8C_286/2024IVe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  3. 8C_278/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  5. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  6. 8C_219/2025IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_188/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  8. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  10. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  11. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  16. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  17. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  18. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques
  19. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  20. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021

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