Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 317 arrêts

  1. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  2. 9C_659/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Assurance-maladie
  3. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021
  4. 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
  5. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_629/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_615/2023IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Taxe de séjour de la Commune mixte de Roches/BE, période fiscale 2021
  9. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
  11. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_583/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  16. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  17. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  18. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  19. 9C_546/2025IIIe Cour de droit public · 18.12.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_536/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2010

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