Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 676 arrêts

  1. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  2. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  3. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  4. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  5. 7B_88/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  6. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_385/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
  8. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Récusation
  9. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  10. 6B_459/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  11. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  12. 7B_129/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  13. 1B_564/2022IIe Cour de droit pénal · 14.2.2023 Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  14. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
  15. 6B_172/2022IIe Cour de droit pénal · 31.10.2022 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  16. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  18. 6B_342/2022IIe Cour de droit pénal · 30.5.2023 7B_3/2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, etc.), 7B_4/2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (lésions corporelles graves, etc.)
  19. 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
  20. 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites

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