Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 676 arrêts
- 7B_282/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
- 7B_852/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
- 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 7B_251/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
- 7B_236/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
- 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)
- 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
- 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 7B_214/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)