Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 676 arrêts

  1. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
  2. 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  4. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  5. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
  7. 1B_570/2020IIe Cour de droit pénal · 17.2.2021 Procédure pénale; ordonnance de jonction
  8. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  9. 1B_123/2022IIe Cour de droit pénal · 9.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  10. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de classement
  11. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  12. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret bancaire)
  13. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
  15. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  16. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  17. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  18. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  20. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert