Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 582 arrêts

  1. ATF 140 III 16Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE A Art. 105 al. 1 LTF ; portée contraignante des faits établis par l'autorité précédente à propos de la procédure
  2. ATF 140 V 15Assurances sociales · 2014DE Motif d'exclusion de la durée de perception supérieure à quinze ans
  3. ATF 140 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Assistance judiciaire ; preuve à futur
  4. ATF 140 IV 11Droit pénal · 2014DE Violation de l'obligation d'aviser
  5. ATF 140 V 8Assurances sociales · 2014DE Applicabilité
  6. ATF 140 II 7Droit administratif · 2014DE Aide aux victimes, homicide par négligence
  7. ATF 140 III 6Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Courrier confidentiel entre avocats ; moyen de preuve obtenu de manière illicite (art. 12 let. a LLCA
  8. ATF 140 V 2Assurances sociales · 2014IT Renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps
  9. ATF 140 I 2Droit constitutionnel · 2014DE Modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, contrôle abstrait des normes, art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 35 al. 2, art. 36, 57 et 123 Cst., art. 6 par. 1 CEDH
  10. ATF 140 IV 1Droit pénal · 2014DE Internement à vie, auteur durablement non amendable
  11. ATF 140 II 1Droit administratif · 2014 Légalité d'une seconde détention administrative en vue du renvoi prononcée dans le cadre de la même procédure en matière de droit des étrangers ; changement déterminant des circonstances
  12. ATF 140 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Aptitudes du curateur nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées ; prise en considération des souhaits et des objections de la personne concernée par la mesure de curatelle quant à la personne du curateur
  13. 5A_721/2021IIe Cour de droit civil · 19.11.2014 Cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
  14. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles
  15. 4A_433/2023Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Bail à loyer; locaux commerciaux; durée convenue; action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO)
  16. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2014 Tir de cerfs, demande de récusation
  17. ATF 139 V 604Assurances sociales · 2013DE Irrecevabilité d'un recours contre la fixation du montant de l'indemnité allouée à une avocate au titre de l'assistance gratuite en procédure administrative
  18. ATF 139 V 600Assurances sociales · 2013 Nature incidente de la décision judiciaire cantonale relative à l'assistance juridique en procédure administrative
  19. ATF 139 V 592Assurances sociales · 2013DE Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT)
  20. ATF 139 V 585Assurances sociales · 2013DE Durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer

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