Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 582 arrêts

  1. ATF 139 III 444Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée
  2. ATF 139 V 442Assurances sociales · 2013DE Selon la let. a al. 1 de ces dispositions finales, les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cette modification
  3. ATF 139 V 433Assurances sociales · 2013DE Prise en charge des frais par le canton d'origine
  4. ATF 139 III 433Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Apparence de prévention d'un juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets
  5. ATF 139 V 429Assurances sociales · 2013DE A Art. 89 al. 2 let. a LTF
  6. ATF 139 III 424Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Usage de la marque propre à en assurer la protection
  7. ATF 139 V 422Assurances sociales · 2013IT Responsabilité du canton pour le dommage causé à l'assurance APG par l'activité des comptables de la protection civile
  8. ATF 139 III 418Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Prescription des indemnités journalières en cas de maladie
  9. ATF 139 III 411Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Applicabilité de la LTr à un travailleur occupé à l'étranger
  10. ATF 139 V 407Assurances sociales · 2013DE Liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance
  11. ATF 139 II 404Droit administratif · 2013DE Assistance administrative internationale en matière fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique
  12. ATF 139 III 404Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif
  13. ATF 139 III 401Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Divorce ; entretien de l'enfant pour la période allant au-delà de l'accès à la majorité
  14. ATF 139 V 399Assurances sociales · 2013 A Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité
  15. ATF 139 III 396Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Octroi partiel de l'assistance judiciaire
  16. ATF 139 V 393Assurances sociales · 2013 Champ d'application personnel ; exportation des prestations
  17. ATF 139 II 393Droit administratif · 2013DE Droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Teixeira"-jurisprudence de la CJUE)
  18. ATF 139 III 391Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Qualité pour agir du cessionnaire des droits de la masse
  19. ATF 139 V 384Assurances sociales · 2013 Perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite
  20. ATF 139 II 384Droit administratif · 2013 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie ; procédure tendant à contester l'inscription sur la liste des personnes visées par les mesures de coercition

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