Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 716 arrêts

  1. 4A_238/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage, recours en matière civile contre le jugement rendu le 18 mars 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 22)
  2. 4A_236/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10309/2018, ACJC/498/2022)
  3. 4A_230/2021Ire Cour de droit civil · 7.3.2022 Responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 115; PT16-018338-200882)
  4. 4A_228/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4426/2018; ACJC/541/2022)
  5. 4A_223/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Bail à ferme agricole, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.7)
  6. 4A_203/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.)
  7. 4A_2/2022Ire Cour de droit civil · 28.7.2022 Mandat; honoraires
  8. 4A_188/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  9. 4A_182/2022Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Expulsion du locataire
  10. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  11. 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
  12. 4A_154/2022Ire Cour de droit civil · 7.4.2022 Expulsion de la locataire
  13. 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
  14. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
  15. 4A_127/2022Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt du 14 février 2022 (C/386/2017, ACJC/206/2022) et les décisions incidentes des 29 octobre 2018 (C/386/2017, ACJC/1481/2018) et 18 mai 2020 (C/25797/2017, ACJC/630/2020) de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
  16. 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
  17. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
  18. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
  19. 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
  20. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat

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