Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 582 arrêts

  1. ATF 137 IV 57Droit pénal · 2011DE Identité des peines en cas de concours rétrospectif
  2. ATF 137 V 57Assurances sociales · 2011DE Répartition des frais en cas de renvoi
  3. ATF 137 V 51Assurances sociales · 2011 Recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS
  4. ATF 137 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Mise en gage d'avoirs de prévoyance professionnelle en vue d'acquérir la propriété d'un logement pour ses propres besoins
  5. ATF 137 II 49Droit administratif · 2011DE Notion d'assurance du crédit ; objet et risques assurés
  6. ATF 137 III 47Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Exigence de la valeur litigieuse en cas de recours contre la fixation des dépens par l'autorité précédente
  7. ATF 137 V 43Assurances sociales · 2011DE Économicité du traitement
  8. ATF 137 II 40Droit administratif · 2011 Qualité pour recourir
  9. ATF 137 III 37Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE A Art. 8 et 9 LBVM ; Règlement de cotation ; compétence du Tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange SA
  10. ATF 137 V 36Assurances sociales · 2011 Caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement
  11. ATF 137 IV 33Droit pénal · 2011 A Art. 19 ch. 4 LStup ; actes commis à l'étranger
  12. ATF 137 III 32Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Actions fondées sur le droit du travail ; faits de double pertinence
  13. ATF 137 I 31Droit constitutionnel · 2011DE Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
  14. ATF 137 V 31Assurances sociales · 2011DE Liste des moyens et appareils (LiMA ; annexe 2 OPAS) ; traitement médical au moyen d'une attelle Michigan
  15. ATF 137 II 30Droit administratif · 2011DE A Qualité pour recourir (art. 89 LTF)
  16. ATF 137 III 27Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Licenciement collectif ; entité concernée par la procédure de consultation obligatoire (art. 335d ss CO)
  17. ATF 137 IV 25Droit pénal · 2011DE Entraide judiciaire pénale aux Etats-Unis pour la poursuite de délits fiscaux ; prescription
  18. ATF 137 III 24Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Résiliation moins de trois ans après la fin d'une procédure judiciaire concernant le bail (art. 271a al. 1 let. e ch. 1 CO)
  19. ATF 137 I 23Droit constitutionnel · 2011DE Rapports entre l'art. 31 al. 4 Cst. et l'art. 80 al. 2 LEtr ; possibilité de saisir en tout temps un tribunal
  20. ATF 137 II 23Droit administratif · 2011 Densification de la zone à bâtir

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