Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

772 arrêts

  1. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  2. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  4. 9C_631/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_481/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  7. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  9. 9C_425/2024IIIe Cour de droit public · 10.1.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_313/2025IIIe Cour de droit public · 29.9.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_282/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_19/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_149/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_124/2025IIIe Cour de droit public · 21.5.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  17. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  18. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  19. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  20. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)

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