Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

546 arrêts

  1. 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
  2. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  3. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  4. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
  5. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  6. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  7. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  8. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  9. 7B_462/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 7F_11/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_462/2023 du 20 septembre 2023, 7F_12/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_493_2023 du 20 septembre 2023
  10. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  11. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_899/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_884/2025IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Déni de justice; récusation; classement; révision; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  16. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
  18. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  19. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
  20. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation

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