Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 355 arrêts

  1. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
  2. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  3. 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  4. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
  5. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  6. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  7. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
  8. 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
  9. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  10. 5A_737/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Suspension de la procédure (droits parentaux)
  11. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
  12. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
  13. 4A_422/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Mainlevée provisoire; rectification des vices de forme
  14. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  15. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  16. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
  17. 4A_401/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée
  18. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  19. 4A_223/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3225/2024, ACJC/496/2025)
  20. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)

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