Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

772 arrêts

  1. ATF 150 V 67Assurances sociales · 2024DE Détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique ; base statistique déterminante en cas de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire avec allocation d'une rente échelonnée dans le t…
  2. ATF 150 V 57Assurances sociales · 2024DE Remise de l'obligation de restituer des allocations perte de gain COVID indûment touchées ; prise en compte d'un crédit COVID-19 en tant que capitaux propres ou étrangers
  3. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  4. 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
  5. 9C_292/2022IIIe Cour de droit public · 19.8.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  6. 8C_662/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  9. 8C_320/2024IVe Cour de droit public · 16.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité, état antérieur, frais de voyage)
  10. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  12. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  14. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  15. 8C_709/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents
  16. 8C_694/2023IVe Cour de droit public · 12.6.2024 Assurance-invalidité (revenu d'invalidité)
  17. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_685/2023IVe Cour de droit public · 28.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  20. 8C_665/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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