Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

561 arrêts

  1. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
  2. 2D_6/2024IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen
  3. 2C_176/2024IIe Cour de droit public · 1.7.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
  4. 2C_60/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2024 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  5. 2C_395/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 2C_204/2024IIe Cour de droit public · 4.11.2024 Détention Dublin en vue du renvoi de Suisse
  7. 2C_380/2024IIe Cour de droit public · 13.8.2024 Détention en vue de renvoi de Suisse
  8. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_279/2024IIe Cour de droit public · 26.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. ATF 149 I 66Droit constitutionnel · 2023DE Portée du droit de séjour fondé sur la vie privée après l'expiration de l'autorisation de séjour
  12. ATF 149 II 6Droit administratif · 2023DE Conditions de détention des personnes étrangères ; accès à Internet
  13. ATF 149 II 1Droit administratif · 2023DE Légalité de la révocation d'une autorisation d'établissement en cas de perception de prestations complémentaires à l'AVS/AI
  14. 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
  15. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  16. 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
  17. 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
  18. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
  19. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  20. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité

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