Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

561 arrêts

  1. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  2. 6B_1130/2023Ire Cour de droit pénal · 29.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  3. 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  4. 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  5. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  7. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  8. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
  9. 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
  10. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  11. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  12. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  13. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par métier, faux dans les titres, etc.); interdiction d'exercer une activité
  14. 6B_600/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc.; langue de la procédure)
  15. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  16. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  17. 2D_1/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  18. 2C_906/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial

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