Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 499 arrêts

  1. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  2. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  3. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  4. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
  5. 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  6. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  7. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  8. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  9. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  10. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  11. 5A_636/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
  13. 5F_22/2025IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_186/2025 du 7 avril 2025; récusation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2025 (5A_186/2025 (Arrêt TD20.027548-231104 67))
  14. 5A_597/2024IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Entretien de l'enfant majeur
  15. 5A_596/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Interprétation d'une convention d'entretien
  16. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  17. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  18. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  19. 7B_646/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis

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