Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 355 arrêts

  1. 5D_13/2025IIe Cour de droit civil · 22.8.2025 Procédure de divorce, provisio ad litem
  2. 5A_747/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Divorce (mesures provisionnelles, contributions d'entretien)
  3. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  5. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  6. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  7. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  8. 5A_590/2024IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  9. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  10. 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  11. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  12. 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
  13. 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
  14. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
  15. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce
  16. 5A_810/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Plainte LP, motivation du recours cantonal
  17. 5A_792/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2025 Action en paternité, justes motifs de restitution de délai (art. 263 al. 3 CC)
  18. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  19. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  20. 5A_650/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Partage successoral

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