Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

772 arrêts

  1. 8C_520/2023IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 8C_493/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_409/2023IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_315/2023IVe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 8C_23/2024IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail)
  6. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  8. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  9. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  10. 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
  11. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  12. 8C_529/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  13. 8C_425/2024IVe Cour de droit public · 8.10.2024 Assurance-chômage (période de cotisation)
  14. 8C_265/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 8C_188/2023IVe Cour de droit public · 31.5.2024 Assurance-accidents (révision)
  16. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  17. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 9C_249/2024IIIe Cour de droit public · 11.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  20. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)

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