Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  2. 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  3. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  4. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  5. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  6. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  7. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  9. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  10. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  11. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  12. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  15. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
  16. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  17. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  18. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  19. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  20. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire

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