Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  2. 6B_703/2022Cour de droit pénal · 13.6.2022 Traitement institutionnel (art. 59 CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_7/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours
  4. 6B_692/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  5. 6B_691/2021Cour de droit pénal · 5.4.2022 Ordonnance de classement, indemnité
  6. 6B_690/2022Cour de droit pénal · 13.7.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  8. 6B_672/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Expulsion
  9. 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
  10. 6B_667/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  11. 6B_663/2022Cour de droit pénal · 10.10.2022 Tentative de brigandage; présomption d'innocence; arbitraire
  12. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  13. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  14. 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
  15. 6B_65/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (pornographie; induction de la justice en erreur)
  16. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
  17. 6B_638/2021Cour de droit pénal · 17.8.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  19. 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  20. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban

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