Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  2. 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 6B_1297/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 6B_1296/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Diffamation
  5. 6B_1287/2021Cour de droit pénal · 31.8.2022 Diffamation; arbitraire
  6. 6B_1285/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 6B_1285/2021, 6B_1457/2021, 6B_1491/2021 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  7. 6B_1274/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  9. 6B_1271/2021Cour de droit pénal · 12.9.2022 Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, arbitraire, etc
  10. 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
  11. 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
  12. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  13. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  14. 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc
  15. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  16. 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  17. 6B_1235/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  18. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  19. 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
  20. 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale

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