Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  2. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  3. 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
  4. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_396/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  7. 5A_378/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  8. 5A_378/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Modification de jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  9. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  10. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  11. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  12. 5A_35/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  13. 5A_344/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  14. 5A_339/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce
  15. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  16. 5A_328/2020IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Refus d'affiliation à une association
  17. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  18. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  19. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  20. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)

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