Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 760 arrêts
- 4A_429/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Honoraires d'architecte, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14809/2017, ACJC/852/2021)
- 4A_424/2021Ire Cour de droit civil · 23.6.2022 Vice de forme; abus de droit, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 323, PT17.022761-201579)
- 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
- 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)
- 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (101 2020 267)
- 4A_407/2021Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat " execution only "; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5219/2011; ACJC/787/2021)
- 4A_406/2021Ire Cour de droit civil · 14.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 juin 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019 A/6148)
- 4A_404/2021Ire Cour de droit civil · 24.1.2022 Arbitrage international
- 4A_40/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Responsabilité de l'administrateur
- 4A_395/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13153/2018; ACJC/1004/2022)
- 4A_394/2022Ire Cour de droit civil · 27.12.2022 Rémunération de l'architecte; arbitraire
- 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)
- 4A_370/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2022 Contrat de prêt de consommation (art. 312 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/25199/2017, ACJC/731/2021)
- 4A_368/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/11018/2020-2, CAPH/98/2022)
- 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
- 4A_354/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2022 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18895/2020, ACJC/899/2022)