Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 760 arrêts

  1. 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
  2. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
  3. 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
  4. 2F_23/2022IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 mars 2022 (2C_227/2022)
  5. 2E_4/2022IIe Cour de droit public · 5.12.2022 Demande de dommages et intérêts; déni de justice, assistance judiciaire, action contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 30 juin 2022 (A-2785/2022)
  6. 2D_9/2022IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Echec aux examens de maturité gymnasiale
  7. 2D_7/2020IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Répétition d'un examen de CFC
  8. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
  9. 2D_40/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  10. 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  11. 2D_38/2021IIe Cour de droit public · 4.2.2022 Taxe fixe et émolument administratif
  12. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  13. 2D_3/2022IIe Cour de droit public · 19.4.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  14. 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  15. 2D_23/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Séjour illégal et renvoi de Suisse
  16. 2D_21/2022IIe Cour de droit public · 11.11.2022 Avance de frais
  17. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  18. 2D_18/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Echec définitif aux examens du barreau
  19. 2D_15/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2D_10/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Marchés publics

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