Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 397 arrêts

  1. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  3. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  4. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  5. 7B_611/2025IIe Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
  6. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  8. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  9. 7B_597/2025IIe Cour de droit pénal · 29.7.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_596/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_591/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
  13. 7B_589/2023IIe Cour de droit pénal · 26.5.2025 Ordonnance de classement; qualité pour recourir
  14. 7B_586/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_584/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  17. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
  18. 7B_571/2023IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_566/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Prolongation de délai
  20. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves

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