Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 499 arrêts

  1. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  2. 5A_364/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Récusation (curatelle)
  3. 1C_153/2024Ire Cour de droit public · 22.3.2024 Loi sur l'information; transmission d'une pièce d'un dossier judiciaire archivé à une autre autorité
  4. 5A_123/2024IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Refus de consulter le dossier, qualité de partie
  5. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur
  6. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  7. 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
  8. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  9. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  10. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  11. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  12. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  13. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  14. 5A_419/2020IIe Cour de droit civil · 16.4.2021 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2020 du 16 avril 2021
  15. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  16. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  17. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  18. 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
  19. 5A_258/2015IIe Cour de droit civil · 30.7.2015 Révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
  20. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral

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