Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 470 arrêts

  1. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  2. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  3. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
  4. 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
  5. 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  6. 1C_102/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Indemnisation LAVI
  7. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  8. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  9. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  15. 6B_1030/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  16. 6B_1362/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2023 Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  17. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
  18. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  19. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
  20. 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)

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