Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 518 arrêts

  1. 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  2. 7B_648/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
  4. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
  5. 6B_174/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle avec cruauté; viol avec cruauté; pornographie; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  7. 8C_166/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 7B_647/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Levée de la mesure ambulatoire et exécution du solde de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_1190/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Conditions de détention illicites (motivation insuffisante)
  10. 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
  11. 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
  12. 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
  13. 2C_233/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  14. 6B_534/2026Ire Cour de droit pénal · 31.8.2026 Retrait du recours (tentative de meurtre; arbitraire)
  15. 5G_3/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête relative à l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026
  16. 4A_471/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Mainlevée
  17. 2C_589/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Examens, demande d'assistance judiciaire
  18. 8C_81/2026IVe Cour de droit public · 14.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  19. 8C_578/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance sociale cantonale (recours prématuré)
  20. 6B_897/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs; droit d'être entendu

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert