Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 355 arrêts

  1. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
  2. 4A_60/2022Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Courtage bancaire; droit français, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 382; CO07.012419-201348)
  3. 4A_275/2023Ire Cour de droit civil · 7.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT13.006925-220828-221158, 166)
  4. 4A_244/2022Ire Cour de droit civil · 13.1.2023 Assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8290/2016; ACJC/634/2022)
  5. 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
  6. 4A_307/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/25462/2018-5; CAPH/76/2022)
  7. 4A_218/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2023 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/26550/2019-5; CAPH/48/2022)
  8. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 4A_506/2022Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2020; ACJC/1331/2022)
  10. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
  11. 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  12. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  13. 4A_363/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2023 Récusation
  14. 4A_337/2022Ire Cour de droit civil · 24.10.2023 Bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état
  15. 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
  16. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
  17. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
  18. 4A_401/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  19. 4A_389/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  20. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)

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