Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 355 arrêts

  1. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  3. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
  6. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
  7. 4G_1/2022Ire Cour de droit civil · 22.2.2023 Inadvertance (art. 129 LTF), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 novembre 2022 dans la cause 4A_234/2022
  8. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Expulsion des locataires
  9. 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée
  10. 7B_14/2022IIe Cour de droit pénal · 15.8.2023 Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  11. 5A_826/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Action possessoire, mesures provisionnelles
  12. 5A_45/2023IIe Cour de droit civil · 1.9.2023 Mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  13. 4A_442/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Mesures provisionnelles, mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif
  14. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  15. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
  16. 5A_163/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  17. 4A_93/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15507/2022 ACJC/139/2023)
  18. 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  19. 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  20. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale

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