Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 518 arrêts

  1. 6B_274/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Brigandage qualifié; dommages à la propriété; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
  3. 9C_211/2022IIe Cour de droit social · 1.6.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_73/2022IIe Cour de droit civil · 29.4.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  6. 5A_580/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  7. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
  8. 5A_1040/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Annulation de la faillite
  9. 4A_406/2021Ire Cour de droit civil · 14.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 juin 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019 A/6148)
  10. 4A_278/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Assistance judiciaire
  11. 1B_446/2022Ire Cour de droit public · 19.8.2022 Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  12. 9C_370/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
  13. 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  14. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  15. 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  16. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 4A_538/2022Ire Cour de droit civil · 30.11.2022 Recours tardif
  18. 2C_68/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  19. 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération
  20. 1C_504/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Autorisation de construire

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