Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 845 arrêts

  1. 6B_879/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc
  2. 6B_497/2022Cour de droit pénal · 23.12.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces; fixation de la peine; arbitraire
  3. 6B_1515/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Irrecevabilité de l'appel (injure, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 2C_749/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  5. 1C_8/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2022 Ordre de démolition et de remise en état en zone agricole
  6. 1C_554/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique
  7. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  8. 8C_750/2021Ire Cour de droit social · 20.5.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
  9. 6B_325/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Viol; arbitraire; fixation de la peine
  10. 6B_1510/2021Cour de droit pénal · 31.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_1207/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Convention, retrait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
  12. 5F_25/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Demande de révision de l'arrêt 5A_79/2021 du Tribunal fédéral du 22 juin 2021
  13. 5A_128/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  15. 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  16. 9C_102/2022IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-invalidité
  17. 8C_75/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  18. 8C_329/2022Ire Cour de droit social · 19.12.2022 Assurance-accidents (objet du litige; stabilisation de l'état de santé)
  19. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  20. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension

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