Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 470 arrêts

  1. 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
  2. 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
  3. 4A_355/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de vente immobilière; résolution du contrat
  4. 4A_349/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre
  5. 4A_349/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  6. 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires
  7. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
  8. 4A_344/2023Ire Cour de droit civil · 7.9.2023 Contrat de vente; garantie pour les défauts, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT15.052779-221613 212)
  9. 4A_337/2022Ire Cour de droit civil · 24.10.2023 Bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état
  10. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4519/2021-5 CAPH/52/2023)
  11. 4A_323/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Responsabilité civile délictuelle
  12. 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
  13. 4A_318/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20484/2021-5; CAPH/47/2023)
  14. 4A_309/2022Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23198/2017-4; CAPH/81/2022)
  15. 4A_307/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/25462/2018-5; CAPH/76/2022)
  16. 4A_302/2022Ire Cour de droit civil · 30.5.2023 Promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution
  17. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
  18. 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contestation du loyer initial, rendement brut
  19. 4A_283/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2023 Contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12416/2019-4; CAPH/73/2022)
  20. 4A_277/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2023 Partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion

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