Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 470 arrêts

  1. 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
  2. 4A_143/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail à loyer; sous-location non autorisée
  3. 4A_141/2023Ire Cour de droit civil · 9.8.2023 Assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la 4ème Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3244/2020, ATAS/56/2023)
  4. 4A_133/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.015039-211802 28)
  5. 4A_131/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre le jugement rendu le 24 janvier 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 307)
  6. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
  7. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
  8. 4A_107/2023Ire Cour de droit civil · 3.11.2023 Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO)
  9. 4A_103/2023Ire Cour de droit civil · 3.10.2023 Contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement
  10. 4A_102/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Légitimation active; moment de l'examen
  11. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
  12. 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
  13. 9C_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  15. 2C_96/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Responsabilité de l'Etat
  16. 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  17. 2C_926/2022IIe Cour de droit public · 13.6.2023 Droit foncier rural
  18. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  19. 2C_849/2021IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
  20. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux

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