Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 227 arrêts
- 1C_322/2024Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Entraide judiciaire internationale à l'État du Qatar
- 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
- 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
- 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
- 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
- 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
- 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
- 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté
- 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
- 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
- 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280)