Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 227 arrêts

  1. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  2. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  3. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
  4. 7B_602/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  6. 7B_565/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_53/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire
  8. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  9. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  10. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  11. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  12. 7B_449/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  14. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
  15. 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  17. 7B_428/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  19. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  20. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle

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